résister

Dans un ouvrage collectif dirigé par le politologue, dont « Le Figaro » publie des extraits en exclusivité, médecins, juristes et psychiatres analysent avec rigueur les enjeux d’une possible légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté. Une lecture essentielle alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter, en deuxième lecture, un texte qui pourrait inaugurer une rupture anthropologique sans précédent.

• Dominique Reynié

Ma vie. Mon choix », « Laissez-nous choisir notre fin de vie » ou encore « Nous avons le droit de choisir notre fin de vie. » Le choix, tel est le principal argument, sinon l’unique, des militants de l’euthanasie et du sui­cide assisté. Ceux qui réclament le pouvoir de décider de leur mort pour mettre fin à leurs souffrances soutiennent que ce nouveau droit peut d’autant moins leur être refusé qu’il n’enlèverait rien à ceux qui ne voudraient pas y recourir eux-mêmes. La proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté satisferait donc ceux qui réclament cette légalisation sans rien retirer à ceux qui ne la souhaitent pas. L’examen de cet argument et l’observation des pratiques dans les pays qui ont légalisé l’euthanasie et le suicide assisté montrent que la justification par la liberté individuelle est très contestable, d’autant plus que les pratiques de mort administrée font apparaître les pressions sur les personnes fragiles et le risque d’une disparition tendancielle du consentement éclairé des individus concernés.

Un cadre législatif préexistant

L’ancien vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, rappelle le chemin législatif par­couru : « De 1999 à 2016, la loi française a successivement garanti l’accès aux soins palliatifs ; elle a prohibé l’obstination déraisonnable ; elle a encadré l’arrêt des traitements selon une procédure collé­giale et transparente ; elle a accordé la prééminence à la volonté du patient et, en cas d’impossibilité d’exprimer sa volonté, ses directives anticipées s’imposent au médecin, sauf urgence ou caractère inapproprié. La loi a aussi autorisé la sédation profonde et continue jusqu’à la mort pour les malades atteints d’une affection grave et incurable dont le pronostic vital est engagé à court terme. Autant d’avancées permettant d’affirmer que le cadre légal de la fin de vie a été profondément transformé et même refondé dans l’intérêt des patients et des proches. » Étonnamment, ces deux textes, de 2005 et 2016, restent méconnus et n’ont pas la place qu’ils méritent dans les débats de 2024-2026 portant sur la perspective d’une légalisation de la mort administrée. Ils permettent pourtant de faire face à la plupart des situations sans avoir besoin de renverser notre système normatif.

Les Français se plaignent du mauvais fonctionnement de leur système de santé en général et des soins palliatifs en particulier, mais pas de l’absence d’un droit à l’euthanasie ou au suicide assisté. L’étude d’opinion réalisée par la Fondapol, publiée dans ce volume, montre que cette proposition de loi ne repose pas sur une demande sociale et que, s’il existe une attente à propos des conditions de la fin de vie, elle réside dans la demande de soins palliatifs accessibles à tous ceux qui en ont besoin.

(…) La promesse de l’Assemblée nationale de consacrer les fonds nécessaires au rattrapage de l’équipement en soins palliatifs a été aussitôt contredite par l’incapacité de cette même Assemblée à voter le budget de la nation, en 2025 comme en 2026. Les Français ont assisté à cet échec spectaculaire du parlementarisme. Les enquêtes d’opinion montrent qu’ils l’ont jugé très préoccupant. Cela explique leur scepticisme sur la capacité des députés à soutenir dans la durée les efforts que réclame l’accès aux soins palliatifs de tous ceux qui ont besoin d’y recourir. Dans l’opinion publique, la conscience de nos grandes difficultés financières et des économies substantielles qu’elles appellent voisinent mal avec la découverte d’un projet visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. Elle amène à soupçonner que la mort administrée soit une partie de la réponse des pouvoirs publics à leur défaillance en matière de soins palliatifs et plus largement à la crise de notre système de santé.

Des extensions infinies

(S)i l’extension de l’accès à la mort administrée devait se poursuivre au nom de ce progrès, il serait injustement discriminatoire de ne pas l’ouvrir à ceux qui n’y ont pas encore accès, c’est-à-dire qui ne satisfont pas aux conditions initialement prévues. La propagation et donc la banalisation de l’euthanasie et du suicide assisté est en marche. Ce processus d’extension insensibilise toute la société, qui devient de moins en moins apte à contrôler le mouvement, et finalement incapable même de souhaiter le contrôler. Le fait est que pas un seul des neuf pays qui ont légalisé l’euthanasie et le suicide assisté n’est parvenu à contenir la mort administrée dans le cadre initial de la légalisation. Une fois votées, les extensions se sont enchaînées.

On est ainsi passé de l’euthanasie individuelle à l’euthanasie du couple, une euthanasie à deux dite « duo-euthanasie », deux membres euthanasiés au même moment, ensemble dans un même lieu ou séparément mais simultanément. Puis l’extension a concerné deux frères jumeaux, en Belgique, puis un frère et une sœur, etc. L’ouverture de l’accès à la mort administrée se poursuit. Elle est d’abord réclamée pour mettre fin aux souffrances physiques, puis étendue aux maladies psychiques et ensuite aux formes de mal-être relevant de la dépression. L’extension se produit, bien que, par nature, les souffrances psychiques altèrent souvent le discernement et ne permettent pas toujours de vérifier la véritable volonté du sujet qui demande que l’on mette fin à sa vie.

Interdit fondamental

Au sein d’une communauté, en écartant les situations particulières qui tiennent à l’exercice de la puissance régalienne et à la légitime défense, il est inconséquent de reconnaître le droit de transgresser l’interdit de tuer ou de se tuer. Revendiquer ce droit au nom de la liberté individuelle implique de fragiliser les fondations de la société qui sont précisément celles qui ont rendu possibles l’émergence et la consécration de la liberté individuelle. Le fait que cette exigence de transgression n’émane pas d’un seul individu mais d’une fraction de la communauté ne change pas la nature du problème ; cela ne la changerait pas davantage si cette fraction revendicatrice était supposée majoritaire ; cela ne changerait rien non plus au problème si la société tout entière était formellement invitée à en décider souverainement.

Mettre aux voix cette question fondamentale ne peut pas produire un consensus, elle ne peut que séparer en deux groupes les membres d’une même communauté désaccordés sur la question essentielle. C’est le chemin de la partition, car l’interdit de tuer n’est pas accessoire. Il détermine la structure sociale, culturelle et mentale de la société, et, comme nous l’enseigne l’anthropologie, toute société humaine est structurée par cet interdit. S’il existe une norme sociale interne qui doit rester hors de portée des choix politiques comme des revendications individuelles ou collectives, c’est certainement l’interdit de tuer.

Une loi contre les plus modestes

La légalisation de l’euthanasie et du suicide ­assisté donne à l’État et à la société le pouvoir de faire cesser des vies. Cette capacité nouvelle pousse à s’interroger sur le coût de la vie des personnes malades, dépendantes, âgées, souffrantes. Puisqu’il est possible de demander de mourir et de ­faire mourir, que coûte le maintien en vie ? C’est une question qui viendra à l’esprit du malade, ne plus être un poids pour les siens ; c’est une question qui viendra hanter les familles et les proches. Une question qui s’imposera nécessairement au système de santé et aux contrats d’assurance. S’appuyant sur l’étude menée par Pascale Favre et Yves-Marie Doublet, Jean-Marc Sauvé note que « les données disponibles, provenant en particulier du Canada et de l’État de l’Oregon, aux États-Unis, suggèrent que les catégories sociales les moins favorisées et les personnes les plus isolées et fragiles sont surreprésentées parmi celles qui “font le choix” de l’euthanasie ou du suicide assisté : plus on est pauvre, plus on recourt à cette modalité de fin de vie. Plus on est riche et socialement intégré, moins on y recourt. C’est un fait qui dérange et qui est contesté, mais qui, en l’état, est difficilement réfutable. » Il est difficile de ne pas voir dans cette évolution un pas supplémentaire vers la marchandisation de la vie humaine.

La proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté, d’une part, et d’autre part les nombreux appels et les incitations en faveur de « l’inclusion » de nos concitoyens les plus fragiles sont antinomiques. La vulnérabilité existentielle et sociale des personnes en situation de handicap physique ou intellectuel, la vulnérabilité des personnes parvenues au grand âge, celle des personnes souffrant de problèmes psychiques, de dépression, ont déterminé, en particulier depuis une vingtaine d’années, des discours assumés par les pouvoirs publics et largement approuvés par la société, sans oublier non plus les discours largement diffusés, nous alertant sur la fragilité du vivant et l’urgence de le préserver. Il paraît impossible de combiner la défense et la promotion de telles valeurs dès lors que l’euthanasie et le suicide assisté seraient légalisés. Il n’y a guère de doute sur le fait que « la légalisation de l’euthanasie révèle en creux la dépréciation de la vulnérabilité, de la vieillesse et du handicap ». De même, la légalisation du suicide assisté contredit frontalement les efforts menés par les pouvoirs publics en faveur de la prévention du suicide, en particulier chez les jeunes, où il atteint des proportions dramatiques.

Une loi ordinaire, vraiment ?

Si la légalisation de la mort administrée peut déclencher un bouleversement de l’ordre juridique, à commencer par celui du code pénal, elle affectera immédiatement la société civile, les individus, les familles et leurs proches. Ce sont eux qui partageront, qui porteront et qui subiront, d’une manière ou d’une autre, la décision d’interrompre l’existence des plus fragiles. Pensant agir pour libérer une personne de ses souffrances ou pour accomplir sa volonté, bien des familles, bien des proches, se trouveront, de fait, enrôlés dans une politique publique que les partis ne peuvent pas assumer. Le projet visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté porte en lui une véritable rupture. Il est trop tard pour se demander comment il est possible qu’un texte si radical puisse ne relever que de la loi ordinaire et pourquoi son adoption n’impose ni majorité qualifiée ni ratification ­populaire. L’adoption pourrait ne résulter que d’une majorité ad hoc, contingente, éphémère et contre-nature.

Mais peut-on encore parler de majorité dans une Assemblée incapable de toute décision depuis bientôt deux ans. En lui-même, l’interdit de tuer se situe nécessairement au-dessus de la loi ordinaire, comme le confirme l’histoire de notre législation républicaine. C’est une grande sagesse et une grande prudence de nos prédécesseurs que d’avoir en quelque sorte sanctuarisé cet interdit, de l’avoir placé sous la protection d’un conservatisme inspiré et de ne pas avoir pris le risque de solliciter le législateur pour lui proposer une extension du pouvoir de donner la mort, préférant le laisser hors de portée de la politique, ce qui fut respecté jusqu’en 2025, à l’exception de la période de la Terreur et du régime de Vichy. Plus l’interdiction de tuer est solidement retenue dans les plus strictes limites, plus l’État et la société sont protégés contre les excès du pouvoir. L’abolition de la peine de mort en témoigne, au point que la mémoire de son principal artisan, Robert Badinter, a été consacrée par son entrée au Panthéon, le 9 octobre 2025.

Avoir peur des mots

L’absence de véritable débat doit beaucoup au fait que les mots qui désignent l’action de tuer, « euthanasie » et « suicide assisté », ont été évités, dissimulés. Le mot « euthanasie » a été presque entièrement enfoui. On lui a substitué les expressions « aide à mourir », « aide médicale à mourir », « mourir dans la dignité », etc. Les mots « euthanasie » et « suicide assisté » ne figurent donc pas dans le texte de la proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. On y trouve 24 fois les mots « substance létale », dont 13 fois « administration de la substance létale », 27 fois la formule « aide à mourir » et 9 fois le verbe « accompagner » ou le mot « accompagnement », si bien que la confusion avec les soins palliatifs était inévitable. Elle a rendu impossible pour de nombreuses personnes et pendant de longs mois la compréhension des enjeux de ce débat sur la « fin de vie ».

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 décembre 1999, a pourtant établi « l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ; qu’en effet l’égalité devant la loi énoncée par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et “la garantie des droits” requise par son article 16 pourraient ne pas être effectives si les citoyens ne disposaient pas d’une connaissance suffisante des normes qui leur sont applicables ; qu’une telle connaissance est en outre nécessaire à l’exercice des droits et libertés garantis tant par l’article 4 de la Déclaration, en vertu duquel cet exercice n’a de bornes que celles déterminées par la loi, que par son article 5, aux termes duquel “tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas” ».

Comme le remarque aussi Yves-Marie Doublet, « une définition équivoque de l’acte et de son auteur avec le recours à l’expression d’“aide active ou médicale à mourir” ne respecterait pas cette exigence ». Elle n’émane pas d’un puissant courant représentatif de l’état de la société, comme ce fut le cas, par exemple, de l’abolition de la peine de mort. La proposition de loi surgit dans une société qui ne la demande pas, qui demeure peu informée ou mal informée sur une question aussi complexe, sensible et fondamentale, et qui, face à la question de la « fin de vie », semble s’en tenir à la réponse par soins palliatifs, dont elle critique la dégradation. Dès lors, de quelle volonté cette proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale est-elle l’expression ? ■

Le Figaro, le 3 mars 2026